Agence Florence Cazin International Sas (AFCI)
Enquêtes privées - 7 Quai du Général Sarrail 69006 LYON
Tél-Fax : 04 72 74 03 46 | Port : 06 15 79 10 29
- Agrément n° 5210/2007 délivré par la Préfecture du Rhône -

Enquêtes privées - Particuliers




Enquêtes dans le cadre familial :

Recherches de preuves dans les contentieux familiaux :

  • Adultère (*) : Surveillances, filatures, préparation de constate d’huissiers.
  • Comportement du conjoint ou ex-conjoint qui a la garde ou le droit de visite des enfants,
  • Défense d’intérêts financiers (dissimulation de revenus du conjoint pour la prestation compensatoire)

Enquêtes dans l’intérêt des enfants :

  • Garde des enfants
  • Surveillance (secte, drogue, alcoolisme, fréquentations, racket, emploi du temps…)
  • Fugue d’un mineur

Enquêtes de moralité :

  • Enquêtes pré-maritales
  • Enquêtes avant d’embauche d’une employée de maison.

Détournement d’héritage

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Recherches de personnes :

Recherches d’ayants droits


Recherches de personnes disparues ou perdues de vue (**) :

  • Recherche d’un membre de la famille, d’un ami…

Dans le cadre d’un litige financier :

  • Localisation des débiteurs disparus (locataire parti sans payer son loyer, prêts non remboursés)
  • Enquête sur leur situation patrimoniale et identification des biens mobiliers et immobiliers en vue de leur saisie ou de la prise de sûretés judiciaires
  • Recherche d’une organisation frauduleuse d’insolvabilité …
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Problèmes de voisinage :

Actes malfaisants, persécutions


Harcèlement (moral ou sexuel) :

  • La recherche de preuve peut être réalisée avec photographies, dans la mesure où il n’y a pas d’atteinte à la vie privée. Le recours à un huissier de justice peut être nécessaire pour faire constater les faits.

La liste des enquêtes que nous sommes en mesure de réaliser n’est pas exhaustive. Chaque demande est soigneusement étudiée, sur le fond et sur la forme et la réalisation des enquêtes ne pourra s’effectuer qu’en conformité avec la législation.

(*)Les différentes réformes du divorce n’ont pas modifié les obligations de respect, fidélité, de secours et d’assistance entre époux exigées par l’art 212 du code civil et la pratique des constats judiciaires persiste pour établir la preuve d’une infidélité conjugale (Ord TGI paris du 6 avril 2006).

(**)Toute personne majeure peut refuser de communiquer ses nouvelles coordonnées à ses proches ou à son entourage. Les renseignements ne peuvent donc être communiqués qu’avec l’accord de l’intéressé.

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